Conditions Générales de vente
Article 1 – Définitions
Site : site internet accessible à l’adresse URL https://www.ombrelle.pro
Client : l’utilisateur du Site, personne physique ou personne morale réalisant une commande, en ligne ou non, acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut être distinct ou confondu avec la personne physique ci-après désignée par « Destinataire ».
Destinataire : est la personne physique qui réceptionne matériellement le colis.
CGV : les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Objet et domaine d’application des conditions générales de vente (ou CGV)
La société Compléments d’Image (ci-après « Ombr’elle » ou le « Vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 11 Bis, rue Gubernatis 06000 NICE et immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 753 128 586, a mis au point et édité le site internet https://www.ombrelle.pro permettant la commercialisation d’ombrelles et de tout services s’y rapportant. Ce Site est l’entière propriété de Compléments d’Image.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations commerciales contractuelles entre le Vendeur et le Client et s’appliquent de plein droit à la vente des produits et services de Ombr’elle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières pouvant déroger aux présentes.
Le vendeur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes, en fonction du type de clientèle considérée et de son besoin, selon des critères objectifs. Les Clients répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales catégorielles.
Les présentes CGV sont applicables pour une durée indéterminée.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française, seule version valable.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.ombrelle.pro et livrés exclusivement en France métropolitaine. Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM, ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ombrelle.pro
Article 3 – Disponibilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur sa demande et/ou à l’adresse https://www.ombrelle.pro. Elles sont disponibles à tout moment.
Une référence expresse aux CGV est faite avant la conclusion de tout contrat. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
Les CGV peuvent être communiquées à tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier électronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
En outre, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve du Client, qu’il soit personne physique ou morale, et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel des conditions générales d’achat du Client, qui sont écartées et non applicables à la relation des parties.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. En effet, les CGV peuvent être communiquées à tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier électronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande auprès du Vendeur qui assure la conservation et la reproduction des CGV conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Article 4 – Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 5 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Pour les produits en rupture de stock, ces derniers sont suspendus à la vente jusqu’à ce que le stock soit réapprovisionné
Lors de la commande, le Vendeur informe le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si en dépit de la vigilance du Vendeur, le ou les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le Client sera informé par email ou par courrier le plus rapidement possible.
En cas de rupture temporaire de stock sur les produits commandés par le Client : le Vendeur expédiera le reste de la commande.
Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente sauf décision contraire du Client.
Ils seront expédiés au Client dès que disponibles ou seront remboursés conformément à l’article 14 des CGV.
En cas de rupture définitive du produit après passation de la commande, le vendeur proposera le remboursement en conformité avec l’article 14 des CGV.
Le Vendeur ne pourra faire suite à toute demande de dédommagement lors d’un retard ou lors d’une rupture définitive ou temporaire d’un ou de plusieurs produits.
Article 6 – Prix des produits
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et taxes douanières.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur
Les frais de port sont précisés lors de la commande à la fin de la sélection des articles.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles sous réserve d’une modification du taux de TVA française.
Tout changement de taux de TVA serait alors immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Article 7 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et indiquer l’adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@ombrelle.pro
Si un article est momentanément indisponible, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement sauf annulation du reliquat par le Client.
Aucune annulation unilatérale ou modification de la commande ne sera acceptée sans l’accord exprès et écrit du Vendeur
Toute passation de commande en ligne sur le site implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel des conditions générales d’achat du Client, qui sont écartées et non applicables à la relation contractuelle entre les parties.
Article 8 – Frais de port-Frais de douane
Les achats effectués sur le site www.ombrelle.pro prévoient des frais de livraison en France métropolitaine. Ces frais de ports incluent la participation aux frais d’envoi et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client.
Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM, ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ombrelle.pro, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Pour l’outre-mer et l’international des taxes de douanes payables à la livraison peuvent être réclamées au Client par les autorités locales.
Elles varient selon la destination, le Client est invité à se renseigner auprès des instances douanières du pays de destination de la livraison.
En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’application de frais de douane, quels qu’en soit la nature et le montant.
Article 9 – Mode de règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par Carte de paiement ou Paypal ou Stripe.
Article 10 – Mode de livraison
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué et validé par les centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo (Groupe la Poste) ou équivalent à la discrétion du Vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, avec un numéro de suivi.
Si l’article est déposé dans la boite aux lettres du Client, le suivi de la Poste fait foi de la livraison. Il revient au Client de s’assurer de la conformité, de l’intégrité et de la sécurisation de sa boite aux lettres.
Tout problème sur le colis intervenant après la prise en charge par la Poste ne pourra être imputé à au Vendeur. Aucune réclamation de cet ordre ne sera prise en compte, le suivi de l’opération de transport faisant foi et cette dernière étant seule responsable du colis une fois pris en charge par ses services ; le Vendeur déclinant toute responsabilité à cet égard.
Les colis sont livrés par la Poste du lundi au vendredi jusqu’à 18h00 et le samedi jusqu’à 12h00. En cas d’absence ou d’impossibilité pour la Poste de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Destinataire, et sans manifestation de la part de ce dernier, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt du colis à l’agence de Poste ou dans un espace Relais désigné par la Poste, le colis sera retourné à Compléments d’Image – Ombr’elle
Le Client peut suivre à tout moment l’état d’avancement de sa livraison sur www.colissimo.fr (ou équivalent si existant).
Article 11 – Délai d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition sera en moyenne de 5 jours ouvrés ; sauf en cas de fermeture du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Client sera informé avant le passage de sa commande du délai supplémentaire d’expédition. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Aucun colis ne part entre le vendredi après midi et le dimanche soir.
L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans un pays où la livraison ne pourrait être assurée dans des conditions satisfaisantes. En ce cas, le Client serait remboursé du montant de sa commande.
Une fois le paiement validé, les délais de livraison moyens constatés sont :
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 à 7 jours ouvrables ;
Pour les expéditions vers les DOM-TOM, le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours ouvrables ;
Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 15 jours ouvrables.
Attention, pour toutes commandes avec une broderie, le délai de livraison peut être un peu plus long.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas contractuels mais les délais moyens indiqués par la Poste. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison.
De la même manière, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves…) des services postaux et/ou de transport.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 12 – Réclamation
Il est expressément rappelé au Client que conformément à la législation en vigueur, la marchandise est transportée aux risques et périls du Destinataire.
Le Destinataire a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises lors de la livraison. Si l’un des produits livré par Colissimo est endommagé au cours du transport, le Destinataire doit l’indiquer immédiatement au transporteur et s’adresser sans délai à la Poste pour le signaler afin qu’elle lui délivre un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.
Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte survenue pendant le transport ou lors de la livraison.
Tous les produits font l’objet d’un contrôle minutieux avant expédition. Si toutefois un défaut avait échappé au Vendeur, les réclamations doivent être formulées par écrit à l’adresse électronique suivante contact@ombrelle.pro dans un délai de 2 jours à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera. Le Vendeur se réserve le droit de demander l’envoie de photos afin d’apprécier la nature du ou des défauts.
Après accord écrit du Vendeur, le Destinataire devra renvoyer (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), conformément aux modalités de retour telles que décrites à l’article 15.
A réception par le Vendeur, des produits, ils seront remplacés dans les plus brefs délais et dans la mesure des stocks disponibles
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable explicite et écrit du Vendeur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.
Les irrégularités naturelles du bois du manche du produit ne pourront êtres considérées comme défauts et ne seront pas acceptées comme motifs de retour.
Les produits ayant subi des dommages résultant d’abus, détournés de leur utilisation normale, perdus, égarés, usés mais toujours fonctionnels, rouillés, modifiés, transformés, déchirés, brûlés, troués, coupés, dont le tissus est taché, éraflés, passé par les UV, détruits par négligence ou volontairement ne pourront faire l’objet d’une réclamation.
Article 13 – Droit de rétractation du Client ayant la qualité de Consommateur au sens de la réglementation, pour les ventes à distance
En cas de vente à distance uniquement, pour quelque raison que ce soit, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et être remboursé.
Tout retour de marchandises nécessite de prévenir au préalable le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@ombrelle.pro. A réception du courrier électronique, le Vendeur indiquera au Client la marche à suivre.
Le retour du produit doit se faire en Colissimo suivi avec assurance.
Il appartient au Client de retourner aussi les emballages et accessoires fournis avec le produit, intacts, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit qui sont nécessaires à l’exercice de son droit de rétractation par le Client.
Les produits soldés, personnalisés avec broderie, en fabrication sur mesure,utilisés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Il appartient au Client pour l’exercice de son droit de rétractation, de s’assurer de la qualité et de la solidité de l’emballage du retour et de souscrire une assurance auprès des services de Colissimo.
Les frais de port du retour seront à la charge du Client.
Dans le cas où les frais d’affranchissement seraient insuffisants, le montant du remboursement sera diminué du montant des frais de port facturés par le transporteur/La Poste au Vendeur.
Article 14 – Modalités de remboursement
Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par le Vendeur.
Nous rembourserons l’utilisateur sous un délai d’une semaine par le même moyen utilisé que lors du paiement.
Aucune modification ne sera apportée aux informations transmises à l’origine par le Client.
Article 15 – Modalités de retour
Le retour d’un produit peut être effectué par le Destinataire uniquement après accord exprès et écrit du Vendeur et suite à une demande du Client formulée par courrier électronique à l’adresse contact@ombrelle.pro.
Les frais de port du retour seront à la charge du Client.
Le(s) article(s) retournés doivent être accompagnés de facture, de tous leurs accessoires intacts, dans leur emballage d’origine soigneusement refermé. Chaque élément du colis doit être intact et conditionné tel qu’il a été reçu par le Destinataire d’origine (que ce soit le Client ou un tiers).
L’ensemble doit être retourné au Vendeur en Colissimo suivi avec assurance, couvrant les risques d’avarie et de perte lors du transport.
Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client (et non du Destinataire).
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 – Données Personnelles
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : contact@ombrelle.pro
– Par courrier par voie postale : Compléments D’image –11Bis rue Gubernatis 06000 NICE
En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont dispose le Vendeur à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 19 – Non-Validation Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 – Non-Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 – Litige
En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle du Vendeur avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references). Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : contact@ombrelle.pro
Article 22 – Loi Applicable
Les relations avec le Client sont régies par le droit français.
Code De La Consommation
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Article 1 \u2013 D\u00e9finitions\n
Site : site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.ombrelle.pro\n
Client : l\u2019utilisateur du Site, personne physique ou personne morale r\u00e9alisant une commande, en ligne ou non, acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Client peut \u00eatre distinct ou confondu avec la personne physique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab Destinataire \u00bb.\n
Destinataire : est la personne physique qui r\u00e9ceptionne mat\u00e9riellement le colis.\n
CGV : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\n
Article 2 \u2013 Objet et domaine d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ou CGV)\n
La soci\u00e9t\u00e9 Compl\u00e9ments d\u2019Image (ci-apr\u00e8s \u00ab Ombr\u2019elle \u00bb ou le \u00ab Vendeur \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 Bis, rue Gubernatis 06000 NICE et immatricul\u00e9e au RCS de Nice sous le num\u00e9ro 753 128 586, a mis au point et \u00e9dit\u00e9 le site internet https:\/\/www.ombrelle.pro permettant la commercialisation d\u2019ombrelles et de tout services s\u2019y rapportant. Ce Site est l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Compl\u00e9ments d\u2019Image.\n
Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de r\u00e9gir les relations commerciales contractuelles entre le Vendeur et le Client et s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 la vente des produits et services de Ombr\u2019elle.\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier certaines clauses des pr\u00e9sentes, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l\u2019\u00e9tablissement de conditions particuli\u00e8res pouvant d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes.\n
Le vendeur peut, en outre, \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes, en fonction du type de client\u00e8le consid\u00e9r\u00e9e et de son besoin, selon des crit\u00e8res objectifs. Les Clients r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res se verront alors appliquer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales cat\u00e9gorielles.\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\n
Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l\u2019ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le Site en langue fran\u00e7aise, seule version valable.\n
Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur le site www.ombrelle.pro et livr\u00e9s exclusivement en France m\u00e9tropolitaine. Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM, ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient d\u2019adresser un message \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@ombrelle.pro\n
Article 3 \u2013 Disponibilit\u00e9 des CGV\n
Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du Client sur sa demande et\/ou \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.ombrelle.pro. Elles sont disponibles \u00e0 tout moment.\n
Une r\u00e9f\u00e9rence expresse aux CGV est faite avant la conclusion de tout contrat. Les informations figurant sur ce site ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par le vendeur sans pr\u00e9avis.\n
Les CGV peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier \u00e9lectronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande aupr\u00e8s du Vendeur.\n
En outre, le fait de passer commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client, qu\u2019il soit personne physique ou morale, et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document tel des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client, qui sont \u00e9cart\u00e9es et non applicables \u00e0 la relation des parties.\n
Le Client reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et accept\u00e9es en parfaite connaissance de cause.\n
Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment.\n
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client. En effet, les CGV peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier \u00e9lectronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande aupr\u00e8s du Vendeur qui assure la conservation et la reproduction des CGV conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil.\n
Toutes autres conditions n\u2019engagent le Vendeur qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de sa part.\n
Article 4 \u2013 Produits\n
Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le Vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.\n
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.\n
Article 5 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres de vente\n
Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock.\n
Pour les produits en rupture de stock, ces derniers sont suspendus \u00e0 la vente jusqu\u2019\u00e0 ce que le stock soit r\u00e9approvisionn\u00e9\n
Lors de la commande, le Vendeur informe le Client de la disponibilit\u00e9 des produits qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir.\n
N\u00e9anmoins, si en d\u00e9pit de la vigilance du Vendeur, le ou les produits s\u2019av\u00e8rent \u00eatre temporairement ou d\u00e9finitivement indisponibles, le Client sera inform\u00e9 par email ou par courrier le plus rapidement possible.\n
En cas de rupture temporaire de stock sur les produits command\u00e9s par le Client : le Vendeur exp\u00e9diera le reste de la commande.\n
Les produits momentan\u00e9ment indisponibles seront mis en attente sauf d\u00e9cision contraire du Client.\n
Ils seront exp\u00e9di\u00e9s au Client d\u00e8s que disponibles ou seront rembours\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 des CGV.\n
En cas de rupture d\u00e9finitive du produit apr\u00e8s passation de la commande, le vendeur proposera le remboursement en conformit\u00e9 avec l\u2019article 14 des CGV.\n
Le Vendeur ne pourra faire suite \u00e0 toute demande de d\u00e9dommagement lors d\u2019un retard ou lors d\u2019une rupture d\u00e9finitive ou temporaire d\u2019un ou de plusieurs produits.\n
Article 6 \u2013 Prix des produits\n
Les prix figurant sur le site sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et taxes douani\u00e8res.\n
Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par le Vendeur\n
Les frais de port sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des articles.\n
Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux appliqu\u00e9s au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles sous r\u00e9serve d\u2019une modification du taux de TVA fran\u00e7aise.\n
Tout changement de taux de TVA serait alors imm\u00e9diatement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix de vente.\n
Article 7 \u2013 Commandes\n
L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.\n
Pour que la commande soit valid\u00e9e, l\u2019acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et indiquer l\u2019adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement.\n
La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :\n
\u2013 apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;\n
\u2013 et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.\n
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.\n
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.\n
Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.\n
Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019acheteur doit envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@ombrelle.pro\n
Si un article est momentan\u00e9ment indisponible, il sera automatiquement exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s son r\u00e9approvisionnement sauf annulation du reliquat par le Client.\n
Aucune annulation unilat\u00e9rale ou modification de la commande ne sera accept\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit du Vendeur\n
Toute passation de commande en ligne sur le site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document tel des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client, qui sont \u00e9cart\u00e9es et non applicables \u00e0 la relation contractuelle entre les parties.\n
Article 8 \u2013 Frais de port-Frais de douane\n
Les achats effectu\u00e9s sur le site www.ombrelle.pro pr\u00e9voient des frais de livraison en France m\u00e9tropolitaine. Ces frais de ports incluent la participation aux frais d\u2019envoi et sont indiqu\u00e9s lors de la finalisation de la commande par le Client.\n
Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM, ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient d\u2019adresser un message \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@ombrelle.pro, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au cas par cas.\n
Pour l\u2019outre-mer et l\u2019international des taxes de douanes payables \u00e0 la livraison peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es au Client par les autorit\u00e9s locales.\n
Elles varient selon la destination, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s des instances douani\u00e8res du pays de destination de la livraison.\n
En aucun cas le Vendeur ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019application de frais de douane, quels qu\u2019en soit la nature et le montant.\n
Article 9 \u2013 Mode de r\u00e8glement\n
Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.\n
Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L\u2019acheteur garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.\n
Le paiement du prix s\u2019effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : par Carte de paiement ou Paypal ou Stripe.\n
Article 10 \u2013 Mode de livraison\n
La livraison ne pourra intervenir qu\u2019une fois la commande valid\u00e9e par le Client et le paiement effectu\u00e9 et valid\u00e9 par les centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.\n
Par ailleurs le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel un litige en cours existerait.\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es par Colissimo (Groupe la Poste) ou \u00e9quivalent \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur, \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, avec un num\u00e9ro de suivi.\n
Si l\u2019article est d\u00e9pos\u00e9 dans la boite aux lettres du Client, le suivi de la Poste fait foi de la livraison. Il revient au Client de s\u2019assurer de la conformit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la s\u00e9curisation de sa boite aux lettres.\n
Tout probl\u00e8me sur le colis intervenant apr\u00e8s la prise en charge par la Poste ne pourra \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 au Vendeur. Aucune r\u00e9clamation de cet ordre ne sera prise en compte, le suivi de l\u2019op\u00e9ration de transport faisant foi et cette derni\u00e8re \u00e9tant seule responsable du colis une fois pris en charge par ses services ; le Vendeur d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\n
Les colis sont livr\u00e9s par la Poste du lundi au vendredi jusqu\u2019\u00e0 18h00 et le samedi jusqu\u2019\u00e0 12h00. En cas d\u2019absence ou d\u2019impossibilit\u00e9 pour la Poste de d\u00e9poser le colis dans la bo\u00eete aux lettres du Destinataire, et sans manifestation de la part de ce dernier, dans les 10 jours ouvrables suivant le d\u00e9p\u00f4t du colis \u00e0 l\u2019agence de Poste ou dans un espace Relais d\u00e9sign\u00e9 par la Poste, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 Compl\u00e9ments d\u2019Image \u2013 Ombr\u2019elle\n
Le Client peut suivre \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de sa livraison sur www.colissimo.fr (ou \u00e9quivalent si existant).\n
Article 11 \u2013 D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition et de livraison\n
Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition sera en moyenne de 5 jours ouvr\u00e9s ; sauf en cas de fermeture du Vendeur. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera inform\u00e9 avant le passage de sa commande du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d\u2019exp\u00e9dition. Les exp\u00e9ditions ont lieu du lundi au vendredi. Aucun colis ne part entre le vendredi apr\u00e8s midi et le dimanche soir.\n
L\u2019exp\u00e9dition ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de ses obligations envers le Vendeur.\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas honorer une commande dans un pays o\u00f9 la livraison ne pourrait \u00eatre assur\u00e9e dans des conditions satisfaisantes. En ce cas, le Client serait rembours\u00e9 du montant de sa commande.\n
Une fois le paiement valid\u00e9, les d\u00e9lais de livraison moyens constat\u00e9s sont :\n
Pour les exp\u00e9ditions en France m\u00e9tropolitaine, la Corse et Monaco, le d\u00e9lai de livraison moyen est de 2 \u00e0 7 jours ouvrables ;\n
Pour les exp\u00e9ditions vers les DOM-TOM, le d\u00e9lai de livraison moyen est de 5 \u00e0 7 jours ouvrables ;\n
Pour les exp\u00e9ditions dans les autres pays, le d\u00e9lai de livraison moyen est de 6 \u00e0 15 jours ouvrables.\n
Attention, pour toutes commandes avec une broderie, le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre un peu plus long.\n
Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ci-dessus ne sont pas contractuels mais les d\u00e9lais moyens indiqu\u00e9s par la Poste. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des \u00e9ventuels retards de livraison.\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes entra\u00een\u00e9es par des perturbations (gr\u00e8ves\u2026) des services postaux et\/ou de transport.\n
En cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements exceptionnels (catastrophe naturelle, \u00e9pid\u00e9mie, gr\u00e8ves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.\n
Article 12 \u2013 R\u00e9clamation\n
Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 au Client que conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, la marchandise est transport\u00e9e aux risques et p\u00e9rils du Destinataire.\n
Le Destinataire a l\u2019obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et le bon \u00e9tat des marchandises lors de la livraison. Si l\u2019un des produits livr\u00e9 par Colissimo est endommag\u00e9 au cours du transport, le Destinataire doit l\u2019indiquer imm\u00e9diatement au transporteur et s\u2019adresser sans d\u00e9lai \u00e0 la Poste pour le signaler afin qu\u2019elle lui d\u00e9livre un proc\u00e8s-verbal de constatation de d\u00e9t\u00e9rioration ou spoliation.\n
Le vendeur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019avarie, de casse, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte survenue pendant le transport ou lors de la livraison.\n
Tous les produits font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le minutieux avant exp\u00e9dition. Si toutefois un d\u00e9faut avait \u00e9chapp\u00e9 au Vendeur, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante contact@ombrelle.pro dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le droit \u00e0 la r\u00e9clamation cessera. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander l\u2019envoie de photos afin d\u2019appr\u00e9cier la nature du ou des d\u00e9fauts.\n
Apr\u00e8s accord \u00e9crit du Vendeur, le Destinataire devra renvoyer (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d\u2019origine, intact(s), conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de retour telles que d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 15.\n
A r\u00e9ception par le Vendeur, des produits, ils seront remplac\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et dans la mesure des stocks disponibles\n
Tout retour de marchandises n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable explicite et \u00e9crit du Vendeur. A d\u00e9faut d\u2019accord, toute marchandise retourn\u00e9e sera tenue \u00e0 la disposition du Client \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention \u00e9tant \u00e0 la charge du Client.\n
Les irr\u00e9gularit\u00e9s naturelles du bois du manche du produit ne pourront \u00eatres consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9fauts et ne seront pas accept\u00e9es comme motifs de retour.\n
Les produits ayant subi des dommages r\u00e9sultant d\u2019abus, d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation normale, perdus, \u00e9gar\u00e9s, us\u00e9s mais toujours fonctionnels, rouill\u00e9s, modifi\u00e9s, transform\u00e9s, d\u00e9chir\u00e9s, br\u00fbl\u00e9s, trou\u00e9s, coup\u00e9s, dont le tissus est tach\u00e9, \u00e9rafl\u00e9s, pass\u00e9 par les UV, d\u00e9truits par n\u00e9gligence ou volontairement ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation.\n
Article 13 \u2013 Droit de r\u00e9tractation du Client ayant la qualit\u00e9 de Consommateur au sens de la r\u00e9glementation, pour les ventes \u00e0 distance\n
En cas de vente \u00e0 distance uniquement, pour quelque raison que ce soit, le Client pourra exercer son droit de r\u00e9tractation.\n
A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation et \u00eatre rembours\u00e9.\n
Tout retour de marchandises n\u00e9cessite de pr\u00e9venir au pr\u00e9alable le Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@ombrelle.pro. A r\u00e9ception du courrier \u00e9lectronique, le Vendeur indiquera au Client la marche \u00e0 suivre.\n
Le retour du produit doit se faire en Colissimo suivi avec assurance.\n
Il appartient au Client de retourner aussi les emballages et accessoires fournis avec le produit, intacts, ainsi que les \u00e9ventuelles \u00e9tiquettes appos\u00e9es sur le produit qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation par le Client.\n
Les produits sold\u00e9s, personnalis\u00e9s avec broderie, en fabrication sur mesure,utilis\u00e9s, incomplets, us\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis ne sont ni repris, ni rembours\u00e9s, ni \u00e9chang\u00e9s.\n
Il appartient au Client pour l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 et de la solidit\u00e9 de l\u2019emballage du retour et de souscrire une assurance aupr\u00e8s des services de Colissimo.\n
Les frais de port du retour seront \u00e0 la charge du Client.\n
Dans le cas o\u00f9 les frais d\u2019affranchissement seraient insuffisants, le montant du remboursement sera diminu\u00e9 du montant des frais de port factur\u00e9s par le transporteur\/La Poste au Vendeur.\n
Article 14 \u2013 Modalit\u00e9s de remboursement\n
Lorsque le retour est d\u00e9clar\u00e9 conforme par le SAV, le montant du remboursement est \u00e9gal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas o\u00f9 les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminu\u00e9 du co\u00fbt des frais de port engag\u00e9s par le Vendeur.\n
Nous rembourserons l’utilisateur sous un d\u00e9lai d\u2019une semaine par le m\u00eame moyen utilis\u00e9 que lors du paiement.\n
Aucune modification ne sera apport\u00e9e aux informations transmises \u00e0 l\u2019origine par le Client.\n
Article 15 \u2013 Modalit\u00e9s de retour\n
Le retour d\u2019un produit peut \u00eatre effectu\u00e9 par le Destinataire uniquement apr\u00e8s accord expr\u00e8s et \u00e9crit du Vendeur et suite \u00e0 une demande du Client formul\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@ombrelle.pro.\n
Les frais de port du retour seront \u00e0 la charge du Client.\n
Le(s) article(s) retourn\u00e9s doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de facture, de tous leurs accessoires intacts, dans leur emballage d\u2019origine soigneusement referm\u00e9. Chaque \u00e9l\u00e9ment du colis doit \u00eatre intact et conditionn\u00e9 tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Destinataire d\u2019origine (que ce soit le Client ou un tiers).\n
L\u2019ensemble doit \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur en Colissimo suivi avec assurance, couvrant les risques d\u2019avarie et de perte lors du transport.\n
Le retour s\u2019effectue sous la responsabilit\u00e9 du Client (et non du Destinataire).\n
Article 16 \u2013 Force majeure\n
Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.\n
La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.\n
Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.\n
Article 17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\n
Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.\n
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Article 18 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles\n
Les donn\u00e9es nominatives fournies par l\u2019acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures.\n
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\u2013 Par courrier \u00e9lectronique : contact@ombrelle.pro\n
\u2013 Par courrier par voie postale : Compl\u00e9ments D\u2019image \u201311Bis rue Gubernatis 06000 NICE\n
En cas d\u2019exercice de son droit d\u2019opposition pour les donn\u00e9es personnelles dont dispose le Vendeur \u00e0 son \u00e9gard, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces donn\u00e9es seraient n\u00e9cessaires pour que l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie des produits et services du Site, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il ne pourra de ce fait plus b\u00e9n\u00e9ficier desdits produits et services. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).\n
Article 19 \u2013 Non-Validation Partielle\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\n
Article 20 \u2013 Non-Renonciation\n
Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.\n
Article 21 \u2013 Litige\n
En cas de litige relatif aux CGV ou \u00e0 la Commande, le Client se rapprochera du service client\u00e8le du Vendeur avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A d\u00e9faut de solution amiable, le litige pourra \u00eatre soumis \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation (https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/mediateurs-references). Les parties restent cependant libres d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation.\n
La solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur ne s\u2019impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au m\u00e9diateur, le Client devra au pr\u00e9alable formuler une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service clients \u00e0 cette adresse : contact@ombrelle.pro\n
Article 22 \u2013 Loi Applicable\n
Les relations avec le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.\n
Code De La Consommation »}}]}]}]}], »version »: »2.6.8″} –>